OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Comprendre et maîtriser le cadre de la fiscalité des associations ;
• Distinguer les notions de lucrativité, gestion désintéressée et activités taxables ;
• Actualiser les connaissances sur les obligations fiscales des associations ;
• Analyser les implications de la fiscalisation partielle ou totale ;
• Sécuriser l’octroi des avantages fiscaux du mécénat.

PROGRAMME

Jour 1 : Contexte et Fondamentaux

Matinée

Introduction et Présentation des Participants

• Objectifs et déroulé de la formation.

Cadre Légal et Réglementaire

• Notion de gestion désintéressée.
• Critères de lucrativité et non-lucrativité.
• La règle des « 4 P » : Produit, Public, Prix, Publicité.

Fiscalité Commune à Tous les Organismes

• Impôts liés à l’emploi de salariés : rappels.
• Impôts liés à la détention d’immeubles : taxe foncière, taxe sur les locaux commerciaux.
• Les obligations comptables des associations.

Après-midi

Fiscalité des Organismes Non Lucratifs

• Taxe d’habitation, taxe foncière et impôts sur les revenus du patrimoine.
• Taxe sur les salaires

Fiscalité des Organismes Lucratifs

• TVA : exonérations, subventions, coefficient de déduction.
• Impôts sur les bénéfices, Contribution Économique Territoriale (CET), taxe d’apprentissage.

Cas Pratiques et Discussions

Analyse de situations concrètes et échanges entre participants.

Jour 2 : Approfondissement et Applications Pratiques

Matinée

Situation des Organismes Mixtes

• Coexistence d’activités commerciales et non commerciales.
• Sectorisation et filialisation.
• Franchise des impôts commerciaux.

Dons et Mécénat

• Conditions pour bénéficier des réductions d’impôts.
• Contrôle de la délivrance des reçus fiscaux.
• Distinction entre mécénat et parrainage.

Implications de la Fiscalisation

• Analyse des coûts et bénéfices de la fiscalisation totale ou partielle.
• Stratégies pour limiter les risques fiscaux.
• Études de rescrits fiscaux et leurs implications.

Après-midi

Développement d’Activités Lucratives

• Modalités de création de filiales commerciales.
• Traitement fiscal des dividendes reçus.
• Avantages et inconvénients de la sectorisation vs filialisation.

Synthèse et Évaluation des acquis et de la formation

• Résumé des points clés de la formation.
• Évaluation des compétences acquises.
• Questions-réponses et échanges.

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

La formation concerne toute personne ayant besoin de connaître les particularités fiscales des associations.

La formation ne nécessite pas de prérequis pédagogique.

INTERVENANT

Avocat Cabinet DEL SOL.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Présentation et illustration concrète des principaux concepts.
Débats et échanges avec feed-back pour appropriation.
Exercices de mise en pratique (cas pratiques).

Support(s) pédagogique(s) remis en séance.

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

Autoévaluation des objectifs pédagogiques.

Évaluation des acquis en cours de formation : en cours de session, des temps de questions / réponses, cas pratique(s), puis en fin de session, un questionnaire, permettront d’évaluer les acquis.

Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 4/6 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.

SANCTION VISÉE

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.

RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation

MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION

Un ordinateur individuel (conseillé).

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr

(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).

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