Description
Votre structure est amenée à contractualiser avec son(ses) autorité(s) de tarification dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). L’entrée dans le contrat conduit à une évolution de la procédure budgétaire dont les modalités et les enjeux doivent être appréhendés en amont de la signature du contrat.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Appréhender le cadre législatif et règlementaire des CPOM
- Mesurer les attendus, enjeux mais aussi les risques liés au contrat
- Disposer d’éléments de méthodologie pour négocier un CPOM
PROGRAMME
Introduction, un contexte d’incitation à la contractualisation
– Définition du CPOM
– Contexte politique et financier incitatif
Le périmètre du CPOM
– Les CPOM obligatoires et volontaires
– Qui est concerné et par quel CPOM ?
Les grandes phases de la négociation CPOM
– Les différentes étapes d’une négociation CPOM
– Acteurs et enjeux mobilisés
– Périmètre et calendrier de négociation du CPOM
Le volet financier du CPOM
– Détermination des modalités financières : dotation globalisée, évolution pluriannuelle, affectation des résultats, financements complémentaires
– Les étapes de la négociation de moyens
– Les possibilités de financement, de transformation, d’exonération d’appel à projet
– Points de vigilances, travaux et projections à réaliser
Méthodologie d’élaboration du CPOM
– Retour sur les étapes de la négociation
– L’autodiagnostic et le diagnostic partagé, étape centrale en vue de la négociation
– Les attendus des autorités en fonction des CPOM
– Le travail sur les objectifs contractualisés et la méthodologie des fiches actions
– Suivi du CPOM et dialogues de gestion
Liens entre CPOM et EPRD
– Le changement de logique tarifaire
– Réglementation et balayage du cadre de l’EPRD
INTERVENANT
Lionel GUERRET, Conseiller technique Uriopss ARA
POINTS FORTS DE LA FORMATION
Tour d’horizon des réglementations, méthodologies, attentes et points de vigilance à avoir : ce stage intègre toutes les actualités et spécificités locales et permet de se saisir rapidement de ce nouvel outil.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont support de présentation.
Alternance d’apports théoriques, cas pratique et échanges avec les stagiaires.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Évaluation des acquis en cours de formation : QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires, cas pratique.
Évaluation de l’action de formation :
- A l’issue de la formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
- Evaluation « à froid » (dans les trois mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
- Enquête de satisfaction au commanditaire.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Dirigeant salarié et bénévole, décideur, gestionnaire, responsable financier.
Connaissance du mécanisme de tarification des ESSMS.
Les personnes en situation de handicap le souhaitant peuvent contacter l’Uriopss afin d’adapter, dans la mesure du possible, le contenu de la formation en fonction de leur handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels par mail à formation@uriopss-ara.fr ou sur le bulletin d’inscription.
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