Description
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître le cadre juridique précis des dispositifs de répartition du temps de travail sur une période annuelle
- Comprendre le mécanisme de la gestion annuelle du temps de travail
- Distinguer la situation particulière des temps partiels
- Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail (absences indemnisées ou non, entrées/sorties en cours d’année)
PROGRAMME
Les principes de fonctionnement
– Les notions d’annualisation : dérogation au droit commun, modulation, jours de RTT sur l’année, forfait annuel en heures ou en jours.
– La situation des cadres
– Les conditions de la mise en place de l’annualisation
Le cas particulier du temps partiel sur l’année
– Un cadre conventionnel strict
– La rédaction du contrat de travail
Le traitement des heures supplémentaires
– L’appréciation dans un cadre hebdomadaire ou annuel
– Les contreparties aux heures supplémentaires (salaire ou « récupération »)
La gestion des années incomplètes
– L’incidence des absences sur le décompte annuel du temps de travail
– L’impact des entrées et sorties en cours d’année sur la durée du travail et le solde de tout compte
Les obligations d’enregistrement du temps de travail
INTERVENANT
Louis-Philippe BICHON, Avocat conseil en droit social
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier
Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.
Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via Teams.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
- Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation.
- Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice.
- En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis.
- Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session.
- Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Responsables de service, fonctions RH, gestionnaires de paie.
Pas de prérequis.
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam.
Les personnes en situation de handicap le souhaitant peuvent contacter l’Uriopss afin d’adapter, dans la mesure du possible, le contenu de la formation en fonction de leur handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels par mail à formation@uriopss-ara.fr ou sur le bulletin d’inscription.
Plateforme numérique CAMPUS
Notre Réseau s’est doté d’un Campus numérique adapté aux différents parcours formation (formation 100% à distance, mixte, …). Simple d’utilisation, il permet aux apprenant d’accéder aux ressources pédagogiques à leur rythme, valider leurs acquis par des activités pédagogiques variées, échanger lors de temps « synchrones » en classes virtuelles ou « asynchrones » via un forum dédié à la formation suivie, (…).
Modalités d’accès
Disposer d’un ordinateur avec une sortie son et une connexion Internet, un casque (pour votre confort), un micro (la webcam est optionnelle mais conseillée). Il est demandé de se connecter 15 min avant le de but effectif de la formation.
Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil ZOOM pour les classes virtuelles. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.