Description
Programme mis à jour le 24 juillet 2024
La définition du secret professionnel est souvent source d’incertitudes pour les professionnels du secteur social et médico-social.
Aussi, la connaissance et la compréhension des règles qui lui sont attachées leur permettent-elles d’avoir des pratiques sécurisées ?
Les débats actuels sur cette question nécessitent une clarification du cadre applicable, notamment du fait d’un manque d’harmonisation des règles de partage de l’information à caractère secret entre professionnels de santé et travailleurs sociaux.
Par ailleurs, les professionnels ont souvent des difficultés à identifier la différence entre l’information préoccupante en protection de l’enfance et le signalement judiciaire. Il convient donc de leur donner des repères afin de ne pas confondre ces deux notions.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître et s’approprier les définitions : secret professionnel, partage de l’information à caractère secret, secret médical ;
- Comprendre leur articulation ;
- En déduire des règles de bonnes pratiques de transmission de l’information ;
- Se construire des règles de gestion et de circulation de l’information concernant un usager.
Comprendre la différence entre le signalement judiciaire et l’information préoccupante.
PROGRAMME
– Définitions du secret professionnel, du secret médical et du partage de l’information à caractère secret.
– La délimitation de l’information strictement nécessaire.
– Les règles de transmission de l’information à des usagers, à des professionnels, à des tiers.
– Définir ce qui relève de l’information préoccupante en protection de l’enfance.
– Définir ce qui relève du signalement des cas de maltraitances.
– Les responsabilités en jeu.
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse à tout professionnel exerçant au sein d’un ESSMS.
Elle ne nécessite pas de prérequis.
INTERVENANT
Olivier DUCHOSAL, Juriste, formateur en droit de la santé, titulaire d’un DEA en droit et éthique de la santé.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Alternance d’apports théoriques, d’échanges avec les participants, ateliers, illustrations.
Support(s) pédagogique(s) remis en séance.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Évaluation des acquis en cours de formation : les stagiaires seront évalués sur leurs connaissances en début et fin de formation par la passation d’un QCM anonyme.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION
Pas de matériel spécifique demandé.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).
Avis
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