Description
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre la logique du droit aux congés payés
- Articuler les règles des congés payés avec les autres règles de suspension du contrat de travail
- Décompter les congés payés dans le contexte particulier du fonctionnement des établissements
- Prendre la mesure de l’incidence des règles d’aménagement du temps de travail (cycles, annualisation, temps partiel,…)
- Maîtriser l’application des règles conventionnelles des jours fériés et sécuriser ses pratiques internes.
PROGRAMME
L’acquisition des congés payés
La détermination de la période de référence
Règles d’acquisition des congés normaux :
– le principe (jours ouvrables ou jours ouvrés)
– l’incidence des périodes incomplètes
– l’incidence des absences et la question de l’assimilation à du temps de travail
– le cas particulier du temps partiel
Règles d’acquisition des congés supplémentaires :
– Prévus par la loi:
Les congés supplémentaires pour fractionnement
Les congés des jeunes mères de famille
Les congés supplémentaires non payés des jeunes travailleurs
– Prévus par les conventions collectives du secteur :
Les congés supplémentaires des nouveaux embauchés
Les congés supplémentaires pour fractionnement
Les congés supplémentaires au titre de l’ancienneté
La question des congés dits trimestriels
La prise des congés payés
Règles générales (les critères du choix entre jours ouvrables ou jours ouvrés)
Les règles applicables suivant l’aménagement du temps de travail (cycle, annualisation, temps partiel,…)
Les conséquences des repos hebdomadaires décalés
Règles particulières :
– la prise des congés par anticipation
– incidences des absences avant ou pendant les congés (maladie,…)
– incidence du préavis
L’Indemnisation des congés payés
La règle du dixième :
– cas des salariés qui ont plus ou moins de 30 jours ouvrables
– éléments inclus ou exclus de l’assiette de calcul du dixième
La règle du maintien du salaire
L’organisation des jours fériés
Les conséquences des jours fériés chômés
Les contreparties aux jours fériés travaillés
Les règles particulières en cas annualisation du temps de travail.
INTERVENANT
Louis-Philippe BICHON, Avocat conseil en droit social
[retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre site – Rubrique Informations pratiques]
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Alternance d’apports théoriques et pratiques. Echanges avec et entre les participants. Support remis aux participants.
Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via ZOOM.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
- Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation.
- Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice.
- En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis.
- Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session.
- Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Dirigeants, cadres intermédiaires, personnel en charge des ressources humaines.
Pas de prérequis.
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam.
Les personnes en situation de handicap le souhaitant peuvent contacter l’Uriopss afin d’adapter, dans la mesure du possible, le contenu de la formation en fonction de leur handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels par mail à formation@uriopss-ara.fr ou sur le bulletin d’inscription.
Plateforme numérique CAMPUS
Notre Réseau s’est doté d’un Campus numérique adapté aux différents parcours formation (formation 100% à distance, mixte, …). Simple d’utilisation, il permet aux apprenant d’accéder aux ressources pédagogiques à leur rythme, valider leurs acquis par des activités pédagogiques variées, échanger lors de temps « synchrones » en classes virtuelles ou « asynchrones » via un forum dédié à la formation suivie, (…).
Modalités d’accès
Disposer d’un ordinateur avec une sortie son et une connexion Internet, un casque (pour votre confort), un micro (la webcam est optionnelle mais conseillée). Il est demandé de se connecter 15 min avant le de but effectif de la formation.
Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil ZOOM pour les classes virtuelles. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application.
Avis
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