LES SPÉCIFICITÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1951 (réf. 26/2024)

A partir de 370,00 

  • Formation 100% en distanciel
  • Date(s) : du 5 au 14 novembre 2024
  • Durée / horaires : 9 heures estimées
    • 5 novembre, de 9h30 à 12h30 (3h)
    • 14 novembre, de 9h30 à 12h30 (3h)
    • 3 heures estimées de travail personnel asynchrone
  • Date limite d’inscription : 15 octobre 2024
  • Capacité minimum/maximum : 5 à 10 personnes

Formation déclinable en INTRA – devis sur demande
=> Nous contacter : formation@uriopss-ara.fr / 04 72 84 78 10

UGS : ND Catégorie : Étiquettes : , ,

Description

Programme mis à jour le 26/06/2024

Cette formation 100% distanciel propose de combiner plusieurs modalités :

  • Des temps synchrones avec 2 classes virtuelles,
  • Des temps asynchrones de travail personnel (appropriation des ressources mises à disposition et exercices à réaliser).

Le code du travail, les accords de branche et la CCN 51 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettre de comprendre et s’approprier les spécificités de la CCN 51 dans la pratique quotidienne des RH.


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
  • S’approprier les évolutions de la CCN 51
  • Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun

PROGRAMME

  • CLASSE VIRTUELLE (3h00)
  • SÉQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 3h00)
  • CLASSE VIRTUELLE (3h00)
Ouverture du parcours
CLASSE VIRTUELLE N°1 (3h00)
Lancement de la formation (30 min)
-Accueil/émargement
-Présentation du formateur, stagiaires et de la formation
-Retour sur les questionnaires d’autopositionnement
SEQUENCE 1 – Propos introductifs (Théorie 15 min)
-Saisir les particularités de la BASS
-Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS
-Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 51
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
SEQUENCE 2 – Les relations collectives de travail (Théorie 10 min)
-Connaître les droits et obligations en matière d’IRP
-Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
SEQUENCE 3 – L’embauche des salariés (Théorie 10 min)
-S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone
pause de 5 min
SEQUENCE 4 – Le droit disciplinaire (Théorie 10 min)
-Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 51
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
SEQUENCE 5 – La durée du travail
Séquence étudiée en temps asynchrone et repris en feedback en classe virtuelle N°2
SEQUENCE 6 – L’astreinte (Théorie 5 min)
-Identifier les garanties conventionnelles
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone
SEQUENCE 7 – Le travail de nuit (Théorie 15 min)
-S’approprier les spécificités de la CCN 51 et de la branche
-Comprendre les articulations entre les différentes normes conventionnelles
-Saisir les enjeux en termes de garanties
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)
SEQUENCE 8 – Les règles relatives à la rémunération (Théorie 25 min)
-S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération prévue par la CCN 51
-Conditions d’attribution des primes et indemnités
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (15 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone
CLASSE VIRTUELLE N°2
Lancement de la formation (45 min)
-Accueil/émargement
-Retour sur le travail asynchrone – Feedback à partir des réponses aux QUIZZ et/ou travaux à réaliser
SEQUENCE 9 – Les absences (Théorie 30 min)
-Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)
pause de 5 min
SEQUENCE 10 – Les congés et jours fériés (Théorie 50 min)
-Connaître les règles régissant les congés payés, les congés d’ancienneté, les congés trimestriels, les congés pour événement familial, les jours fériés
-S’approprier les spécificités conventionnelles en la matière
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses et/ou QUIZZ (10 min)
SEQUENCE 11 – La rupture du contrat de travail (Théorie 15 min)
-Connaître les règles conventionnelles sur la rupture du contrat de travail (licenciement, démission et retraite)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
CONCLUSION de la formation et débriefing (15 min) Evaluation de la formation
TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 3h00)
SEQUENCE 3 – L’embauche : la période d’essai (15 min)
Le régime juridique de la période d’essai
SEQUENCE 5 – La durée du travail (60 min)
La réglementation relative à la durée du travail : durées maximales de travail, temps de repos
Lecture des supports + réponse au QUIZZ + cas pratique à réaliser et/ou QUIZZ
SEQUENCE 6 – L’astreinte (40 min)
Lecture du support et réponse au QUIZZ
SEQUENCE 8 – Les règles relatives à la rémunération (65 min)
Lecture des supports + cas pratique à réaliser et/ou QUIZZ

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.


PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Directeur, gestionnaire, responsable du personnel, professionnel RH. Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.
Pré requis technique : Accès CAMPUS (plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss) : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.


INTERVENANTE

Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA


MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Apports théoriques, illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
Support(s) pédagogique(s) disponible(s) sur CAMPUS (à télécharger et/ou à imprimer) ou envoyé(s) sous format électronique.

Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via Teams.


MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

Évaluation des acquis en cours de formation : QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires, questions/réponses.

Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.


SANCTION VISÉE

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation


MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION

Disposer d’un ordinateur individuel disposant d’une connexion Internet fiable et de posséder le matériel nécessaire à la réalisation d’échanges audio et vidéo ; le micro-casque est recommandé.
Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil TEAMS pour nos classes virtuelles, à défaut ZOOM. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application (proposition de test préalable sur demande).
Il est demandé de se connecter 10/15 min avant le début effectif de la formation afin de s’assurer du bon fonctionnement technique.
Accès CAMPUS
Plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss (https://campus.uniopss.asso.fr).


ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr

(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).

Informations complémentaires

Prix

Adhérent, Non adhérent

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