Les spécificités de la Convention Collective Nationale de 1951 (réf. 20/2025)

Description

Programme mis à jour le 14/05/2025

Cette formation 100% en distanciel propose de combiner plusieurs modalités : – Des temps synchrones avec classe(s) virtuelle(s), – Des temps asynchrones de travail personnel (appropriation des ressources mises à disposition et exercices à réaliser).

Le code du travail, les accords de branche et la CCN 51 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la Convention Collective Nationale de 1951 dans la pratique quotidienne des RH.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
• S’approprier les évolutions de la CCN 51
• Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun

PROGRAMME

• CLASSE VIRTUELLE N°1 (2h30)
• SÉQUENCES ASYNCHRONES en intersession (travail personnel estimé 1h00)
• CLASSE VIRTUELLE N°2 (2h30)
• SÉQUENCES ASYNCHRONES en intersession (travail personnel estimé 30 min)
• CLASSE VIRTUELLE N°3 (2h30)

Ouverture du Parcours

CLASSE VIRTUELLE N°1 (2h30)

SEQUENCE 1 – Propos introductifs (théorie / 25 min)
Connaître la construction de la Convention Collective Nationale de 1951 et ses incidences
Comprendre l’architecture de la CCN 51 et l’articulation avec les accords de branche
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 2 – Les relations collectives de travail (théorie / 15 min)
Connaître les droits et obligations en matière d’Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 3 – L’embauche des salariés (théorie / 15 min)
S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 4 – Le droit disciplinaire (théorie / 15 min)
Identifier les enjeux compte tenu des règles de la CCN 51
Sécuriser la procédure disciplinaire
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 5 – La durée du travail (théorie / 25 min)
Maîtriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
Les enjeux (jurisprudences)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 6 – L’astreinte (théorie / 25 min)
S’approprier le régime conventionnel relatif aux astreintes
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone

TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 1 heure)
Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse (à lire) – Quizz de connaissances

SEQUENCE 3 – L’embauche : la période d’essai (25 min)
Le régime juridique de la période d’essai
Quizz

SEQUENCE 5 – La durée du travail (10 min)
La réglementation relative à la durée du travail : durées maximales de travail, temps de repos

SEQUENCE 6 – L’astreinte (25 min)
Zoom de synthèse
Quizz

CLASSE VIRTUELLE N°2 (2h30)

Lancement de la formation (30 min)
Accueil/émargement
Retour sur le temps asynchrone – Feedback à partir des réponses aux QUIZZ – Réponses aux questions

SEQUENCE 7 – Le travail de nuit (théorie / 15 min)
Analyser les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel (théorie / 20 min)
Repérer les principales règles légales et conventionnelles en matière de travail à temps partiel
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération (théorie / 35 min)
Comprendre les éléments constitutifs de la rémunération
Identifier les conditions d’attribution des primes et indemnités conventionnelles (reprise d’expérience, prime d’ancienneté, prime de technicité, prime décentralisée, etc.)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 10 – Les absences du salarié (théorie / 20 min)
Déterminer les droits et obligations du salarié en matière d’absence : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
Repérer les incidences de certaines absences sur la rémunération
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)

TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 30 min)
Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse – à lire

SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel (20 min)
Quizz

SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération (10 min)
Document de synthèse sur les primes et indemnités dans la CCN 51

CLASSE VIRTUELLE N°3 (2h30)

Lancement de la formation (15 min)
Accueil/émargement
Retour sur le temps asynchrone – Feedback à partir des réponses au QUIZZ – Réponses aux questions

SEQUENCE 11 – Les différents types de congés et les jours fériés (théorie / 75 min)
S’approprier les règles régissant les différents types de congé : congés payés, congés conventionnels, congés pour événements familiaux
Comprendre les enjeux sur les nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Connaître le régime des jours fériés prévu par la CCN 51
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses et/ou Quizz de connaissances (15 min)

SEQUENCE 12 – La rupture du contrat de travail (théorie / 25 min)
Distinguer les différentes modalités de rupture du CDI envisagées par la CCN 51 (démission, licenciement, départ à la retraite)
Connaître les spécificités conventionnelles en matière de préavis et d’indemnités
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

CONCLUSION de la formation et débriefing (15 min) & Evaluation de la formation

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Cette formation s’adresse aux Directeurs, gestionnaires, responsables du personnel, professionnels RH.

Pré requis pédagogiques : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.
Pré requis technique : Accès CAMPUS (plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss) et visioconférence TEAMS : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.

INTERVENANTE

Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA.

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Apports théoriques, illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
Support(s) pédagogique(s) disponible(s) sur CAMPUS (à télécharger et/ou à imprimer) ou envoyé(s) sous format électronique.

Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via Teams.

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

Évaluation des acquis en cours de formation : Autoévaluation des objectifs pédagogiques, QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires, questions/réponses.

Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.

SANCTION VISÉE

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.

RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation

MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION

Disposer d’un ordinateur individuel disposant d’une connexion Internet fiable et de posséder le matériel nécessaire à la réalisation d’échanges audio et vidéo. Caméra obligatoire – micro-casque recommandé.
Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil TEAMS pour nos classes virtuelles, à défaut ZOOM. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application (proposition de test préalable sur demande).
Il est demandé de se connecter 10/15 min avant le début effectif de la formation afin de s’assurer du bon fonctionnement technique.
Accès CAMPUS
Plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss (https://campus.uniopss.asso.fr).

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr

(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).

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