Les spécificités de la Convention Collective Nationale de 1951 (réf. 20/2025)

Description

Programme mis à jour le 19 juillet 2024

Le code du travail, les accords de branche et la CCN 51 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la Convention Collective Nationale de 1951 dans la pratique quotidienne des RH.

Cette formation hybride propose de combiner plusieurs modalités :

• Des temps synchrones avec classe(s) virtuelle(s),
• Des temps asynchrones de travail personnel (appropriation des ressources mises à disposition et exercices à réaliser),
• Une journée en présentiel.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
• S’approprier les évolutions de la CCN 51
• Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun

PROGRAMME

• CLASSE VIRTUELLE (2h30)
• SEQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h15)
• JOURNEE EN PRESENTIEL (7h00)
• SEQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h45)
• CLASSE VIRTUELLE (1h30)

Ouverture et présentation de la formation

Programme et objectifs

Modalités d’organisation de la formation et accès aux ressources

Propos introductifs

• Connaître la construction de la Convention Collective Nationale de 1951 et ses incidences
• Comprendre l’architecture de la CCN 51 et l’articulation avec les accords de branche
• Faire un point d’actualité sur le champ conventionnel

Les relations collectives de travail

Connaître les droits et obligations en matière d’Instances Représentatives du Personnel (IRP)

L’embauche des salariés

S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche

Le droit disciplinaire

• Identifier les enjeux compte tenu des règles de la CCN 51
• Sécuriser la procédure disciplinaire

La durée du travail

• Maîtriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
• Connaître le régime conventionnel relatif aux astreintes
• S’approprier les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit
• Repérer les principales règles légales et conventionnelles en matière de travail à temps partiel

Les règles relatives à la rémunération

Comprendre les éléments constitutifs de la rémunération et les conditions d’attribution des primes et indemnités (classification CCN 51, coefficient, les compléments de rémunération, la prime d’ancienneté, complément de technicité, prime décentralisée, etc.)

Les absences du salarié, les différents types de congé et les jours fériés

• Déterminer les droits et obligations du salarié en matière d’absence : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
• S’approprier les règles régissant les différents types de congé : congés payés, congés conventionnels, congés pour événements familiaux
• Connaître le régime des jours fériés prévu par la Convention Collective Nationale de 1951

La rupture du contrat de travail

Connaître les dispositions spécifiques de la CCN 51 en matière de licenciement, démission et départ à la retraite (préavis et indemnités)

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Cette formation s’adresse aux Directeurs, gestionnaires, responsables du personnel, professionnels RH.

Elle ne requiert pas de pré requis pédagogique.

Pré requis techniques (temps asynchrones sous CAMPUS, plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss et visioconférence TEAMS) : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.

INTERVENANTE

Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA.

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.

La journée « en présentiel » sera plus particulièrement axée sur certaines spécificités prévues par la CCN 51 : les règles relatives à l’embauche, le droit disciplinaire, la durée du travail, les congés et absences, les éléments constitutifs de la rémunération, la rupture du contrat de travail…

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont support. Illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
Formation qui associe temps asynchrones sur la plateforme CAMPUS (temps d’appropriation et de travail personnel) et temps synchrone (journée en présentiel et classes virtuelles).
Support(s) pédagogique(s) disponible(s) sur CAMPUS (à télécharger et/ou à imprimer).

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

Évaluation des acquis en cours de formation : Autoévaluation des objectifs pédagogiques, QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires, questions/réponses.

Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.

SANCTION VISÉE

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.

RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation

MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION

Un ordinateur individuel (temps asynchrones et journée en présentiel).
Accès CAMPUS – plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss (https://campus.uniopss.asso.fr).
Un ordinateur individuel disposant d’une connexion Internet fiable.

Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil TEAMS pour nos classes virtuelles, à défaut ZOOM. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application (proposition de test préalable sur demande).
Il est demandé de se connecter 10/15 min avant le début effectif de la formation afin de s’assurer du bon fonctionnement technique.
Accès CAMPUS
Plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss (https://campus.uniopss.asso.fr).

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr

(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).

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