LES SPÉCIFICITÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1951 (réf. 42/2024)

A partir de 740,00 

  • Formation mixte (présentiel + distanciel) 
  • Date(s) : du 28 mai au 11 juin 2024
  • Durée / horaires : 14 heures estimées
    • le 4 juin (7h) – LYON
    • 2 classes virtuelles : 28 mai (2h30) et 11 juin (1h30)
    • 3 heures estimées de travail personnel asynchrone
  • Capacité minimum/maximum : 5 à 12 personnes
UGS : ND Catégories : ,

Description

Le code du travail, les accords de branche et la CCN 51 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 51 dans la pratique quotidienne des RH.


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
  • S’approprier les évolutions de la CCN 51
  • Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun

PROGRAMME

  • CLASSE VIRTUELLE (2h30)
  • SEQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h15)
  • JOURNEE EN PRESENTIEL (7h00)
  • SEQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h45)
  • CLASSE VIRTUELLE (1h30)

Ouverture et présentation de la formation

Programme et objectifs

Modalités d’organisation de la formation et accès aux ressources

Propos introductifs

Saisir les particularités de la BASS

Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS

Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 51

La construction de la CCN 51 et ses incidences

S’approprier les évolutions de la CCN 51 pour identifier les règles d’application : le processus de dénonciation et ses effets, l’existence d’une recommandation patronale et le nouveau socle conventionnel

Les relations collectives de travail

Connaître les droits et obligations en matière d’IRP

Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles

L’embauche des salariés

S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche

Maîtriser le régime juridique des contrats de travail (formalisme et période d’essai)

Le droit disciplinaire

Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 51

Sécuriser la procédure disciplinaire

La durée du travail

Saisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?

Maitriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos

Savoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissement

Appréhender les évolutions en matière d’heures supplémentaires

S’approprier les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit

Les règles relatives à la rémunération

S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération : classification CCN 51, coefficient, les compléments de rémunération, la prime d’ancienneté, complément de technicité prime décentralisée

Les congés et les absences

Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…

Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux…

La rupture du contrat de travail

Connaître les dispositions spécifiques de la CCN 51 en matière de licenciement, démission et départ à la retraite (préavis et indemnités)


INTERVENANT

Conseillère technique du Service Droit social de l’Uriopss ARA

[retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre site – Rubrique Informations pratiques]


POINTS FORTS DE LA FORMATION

Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.

La journée « en présentiel » sera plus particulièrement axée sur certaines spécificités prévues par la CCN 51 : les règles relatives à l’embauche, le droit disciplinaire, la durée du travail, les congés et absences, les éléments constitutifs de la rémunération, la rupture du contrat de travail…


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont supports de présentation.

Illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.

Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via Teams.


MODALITÉS D’ÉVALUATION

Évaluation des acquis en cours de formation : QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires, questions/réponses.

Évaluation de l’action de formation :

  • A l’issue de la formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
  • Evaluation « à froid » (dans les trois mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
  • Enquête de satisfaction au commanditaire.

PUBLICS et PRÉ-REQUIS

Directeur, gestionnaire, responsable du personnel, professionnel RH.

Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.

Accès CAMPUS (plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss) : maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie).

Les personnes en situation de handicap le souhaitant peuvent contacter l’Uriopss afin d’adapter, dans la mesure du possible, le contenu de la formation en fonction de leur handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels par mail à formation@uriopss-ara.fr ou sur le bulletin d’inscription.


Plateforme numérique CAMPUS

Notre Réseau s’est doté d’un Campus numérique adapté aux différents parcours formation (formation 100% à distance, mixte, …). Simple d’utilisation, il permet aux apprenant d’accéder aux ressources pédagogiques à leur rythme, valider leurs acquis par des activités pédagogiques variées, échanger lors de temps « synchrones » en classes virtuelles ou « asynchrones » via un forum dédié à la formation suivie, (…).

Modalités d’accès

Disposer d’un ordinateur avec une sortie son et une connexion Internet, un casque (pour votre confort), un micro (la webcam est optionnelle mais conseillée). Il est demandé de se connecter 15 min avant le de but effectif de la formation.

Classes virtuelles

Nous utilisons l’outil TEAMS pour les classes virtuelles. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application.

Informations complémentaires

Prix

Adhérent, Non adhérent

Avis

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