Description
Le code du travail, les accords de branche et la CCN 66 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 66 dans la pratique quotidienne des RH.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
- S’approprier les évolutions de la CCN 66
- Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun
PROGRAMME
- CLASSE VIRTUELLE (2h30)
- SEQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h15)
- JOURNEE EN PRESENTIEL (7h00)
- SEQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h45)
- CLASSE VIRTUELLE (1h30)
Présentation de la formation
– Programme et objectifs
– Modalités d’organisation de la formation et accès aux ressources
– Propos introductifs
– Saisir les particularités de la BASS
– Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS
– Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 66
Les relations collectives de travail
– Connaître les droits et obligations en matière d’IRP
– Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles
L’embauche des salariés
– S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
– Maîtriser le régime juridique de la période d’essai
Le droit disciplinaire
– Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 66
– Sécuriser la procédure disciplinaire
La durée du travail
– Saisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?
– Maitriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
– Savoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissement
– Appréhender les évolutions en matière d’heures supplémentaires
– S’approprier les spécificités de la CCN 66 et de la branche sur le travail de nuit
Le travail à temps partiel
– Maîtriser le travail à temps partiel dans ses toutes ses composantes juridiques : formalisme du contrat de travail, la durée minimale, les interruptions d’activité, les heures complémentaires, le dispositif du complément d’heures
– Sécuriser le recours au temps partiel
Les règles relatives à la rémunération
– S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération prévue par la CCN 66
Les congés et les absences
– Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
– Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux…
La rupture du contrat de travail
– Connaître les dispositions spécifiques de la CCN 66 en matière de licenciement, démission et départ à la retraite (préavis et indemnités
INTERVENANT
Conseillère technique du Service Droit social de l’Uriopss ARA
[voir la présentation de nos intervenants]
POINTS FORTS DE LA FORMATION
Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.
La journée « en présentiel » sera plus particulièrement axée sur certaines spécificités prévues par la CCN 66 : les règles relatives à l’embauche, le droit disciplinaire, la durée du travail, les congés et absences, les éléments constitutifs de la rémunération, la rupture du contrat de travail…
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont supports de présentation.
Illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Évaluation des acquis en cours de formation : Quizz avec feedback auprès des stagiaires, exercices d’appropriation.
Évaluation de l’action de formation :
- A l’issue de la formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
- Evaluation « à froid » (dans les trois mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
- Enquête de satisfaction au commanditaire.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Directeur, gestionnaire, responsable du personnel, professionnel RH.
Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.
Accès CAMPUS (plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss) : maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie).
Les personnes en situation de handicap le souhaitant peuvent contacter l’Uriopss afin d’adapter, dans la mesure du possible, le contenu de la formation en fonction de leur handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels par mail à formation@uriopss-ara.fr ou sur le bulletin d’inscription.
Plateforme numérique CAMPUS
Notre Réseau s’est doté d’un Campus numérique adapté aux différents parcours formation (formation 100% à distance, mixte, …). Simple d’utilisation, il permet aux apprenant d’accéder aux ressources pédagogiques à leur rythme, valider leurs acquis par des activités pédagogiques variées, échanger lors de temps « synchrones » en classes virtuelles ou « asynchrones » via un forum dédié à la formation suivie, (…).
Modalités d’accès
Disposer d’un ordinateur avec une sortie son et une connexion Internet, un casque (pour votre confort), un micro (la webcam est optionnelle mais conseillée). Il est demandé de se connecter 15 min avant le de but effectif de la formation.
Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil TEAMS pour les classes virtuelles. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application.
Avis
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