LES SPÉCIFICITÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1966 (réf. 21/2024)

A partir de 740,00 

  • Formation mixte (présentiel + distanciel)
  • Date(s) : session expirée
  • Durée / horaires : 14 heures estimées
    • 1 jour présentiel à LYON
    • 2 classes virtuelles : 2h30 et 1h30
    • 3 heures estimées de travail personnel asynchrone
  • Capacité minimum/maximum : 6 à 12 personnes

Formation déclinable en INTRA – devis sur demande
=> Nous contacter : formation@uriopss-ara.fr / 04 72 84 78 10

UGS : ND Catégories : ,

Description

Programme mis à jour le 21 mars 2024

Le code du travail, les accords de branche et la CCN 66 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 66 dans la pratique quotidienne des RH.

Cette formation mixte propose de combiner plusieurs modalités :

  • Des temps synchrones avec classe(s) virtuelle(s),
  • Des temps asynchrones de travail personnel (appropriation des ressources mises à disposition et exercices à réaliser),
  • Une journée en présentiel.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
  • S’approprier les évolutions de la CCN 66
  • Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun

PROGRAMME

  • CLASSE VIRTUELLE (2h30)
  • SÉQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h15)
  • JOURNÉE EN PRÉSENTIEL (7h00)
  • SÉQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h45)
  • CLASSE VIRTUELLE (1h30)

Présentation de la formation

– Programme et objectifs

– Modalités d’organisation de la formation et accès aux ressources

– Propos introductifs

– Saisir les particularités de la BASS

– Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS

– Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 66

Les relations collectives de travail

– Connaître les droits et obligations en matière d’IRP

– Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles

L’embauche des salariés

– S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche

– Maîtriser le régime juridique de la période d’essai

Le droit disciplinaire

– Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 66

– Sécuriser la procédure disciplinaire

La durée du travail

– Saisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?

– Maitriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos

– Savoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissement

– Appréhender les évolutions en matière d’heures supplémentaires

– S’approprier les spécificités de la CCN 66 et de la branche sur le travail de nuit

Les règles relatives à la rémunération

– S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération prévue par la CCN 66

Les congés et les absences

– Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…

– Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux…

La rupture du contrat de travail

– Connaître les dispositions spécifiques de la CCN 66 en matière de licenciement, démission et départ à la retraite (préavis et indemnités


PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Directeur, gestionnaire, responsable du personnel, professionnel RH. Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.

Pré requis technique (temps asynchrones sous CAMPUS, plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.


INTERVENANTE

Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA.


POINTS FORTS DE LA FORMATION

Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.

La journée « en présentiel » sera plus particulièrement axée sur certaines spécificités prévues par la CCN 66 : les règles relatives à l’embauche, le droit disciplinaire, la durée du travail, les congés et absences, les éléments constitutifs de la rémunération, la rupture du contrat de travail…


MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Mise à disposition de ressources pédagogiques. Illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
Formation qui associe temps asynchrones sur la plateforme CAMPUS (temps d’appropriation et de travail personnel) et temps synchrone (journée en présentiel).
Support(s) pédagogique(s) disponible(s) sur CAMPUS (à télécharger et/ou à imprimer).


MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires, questions/réponses.

Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.


SANCTION VISÉE

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.

RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation


MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION

Un ordinateur individuel sur la journée en présentiel
Accès CAMPUS – plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss (https://campus.uniopss.asso.fr).
Un ordinateur individuel disposant d’une connexion Internet fiable.

Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil TEAMS pour nos classes virtuelles, à défaut ZOOM. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application (proposition de test préalable sur demande).
Il est demandé de se connecter 10/15 min avant le début effectif de la formation afin de s’assurer du bon fonctionnement technique.
Accès CAMPUS
Plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss (https://campus.uniopss.asso.fr).


ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr

(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).

Informations complémentaires

Prix

Adhérent, Non adhérent

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