Description
L’avalanche de textes légaux, réglementaires et conventionnels à laquelle s’ajoute la jurisprudence rend l’application du droit du travail compliquée pour les employeurs. Cette formation revient sur les notions fondamentales en droit du travail nécessaires à la gestion des ressources humaines.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Identifier les bases du droit du travail.
- Sécuriser ses pratiques.
- Eviter les risques prud’homaux.
PROGRAMME
- CLASSES VIRTUELLES (28H00)
- SÉQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 10h30)
Les sources du droit du travail
-La hiérarchie des normes
-Les conventions collectives du secteur SMS
-Le régime juridique des conventions collectives
L’embauche et les contrats de travail
-Les formalités liées à l’embauche
-La période d’essai
-Le contrat à durée indéterminée (CDI)
-Le contrat à durée déterminée (CDD)
La modification du contrat de travail
La durée et l’aménagement du temps de travail
-Les règles relatives à l’élaboration d’un planning (durées maximales de travail, pause, amplitude)
-Les heures supplémentaires et les heures complémentaires
-Les différentes modes d’aménagement du temps de travail
-Le temps partiel
La suspension du contrat de travail
-Maladie, ATMP, accident de trajet, maternité/adoption
-Le congé parental d’éducation
-Le congé paternité
-Les congés payés
La rupture du contrat de travail
-Le licenciement
-La démission
-La rupture conventionnelle
-Le départ et la mise à la retraite
-La fin du CDD
Les conséquences et formalités liées à la rupture du contrat de travail
-Préavis
-Indemnités
-Documents à remettre
Les représentants du personnel
INTERVENANT
Mathilde FACHE, juriste en droit social à l’Uriopss Hauts-de-France
[voir la présentation de nos intervenants]
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Le formateur fera appel à un ensemble de techniques pédagogiques permettant une alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situations afin d’acquérir un ensemble de connaissances conformes aux objectifs pédagogiques.
Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions.
Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Évaluation des acquis en cours de formation : exercices, mises en situation, …
Évaluation de l’action de formation :
- A l’issue de la formation : envoi d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
- Évaluation « à froid » (dans les trois mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
- Enquête de satisfaction au commanditaire.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Directeurs, Gestionnaires, Responsables des Ressources Humaines, Responsables du personnel Formation sans prérequis.
Les personnes en situation de handicap le souhaitant peuvent contacter l’Uriopss afin d’adapter, dans la mesure du possible, le contenu de la formation en fonction de leur handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels par mail à formation@uriopss-ara.fr ou sur le bulletin d’inscription.
Modalités d’accès à la formation
Disposer d’un ordinateur avec une sortie son et une connexion Internet, un casque (pour votre confort), un micro et une webcam. Il est conseillé de se connecter 15 min avant le de but effectif de la formation.
Maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie).
Classes virtuelles (ZOOM)
Avis
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