QUELLES RESPONSABILITÉS POUR LES ESMS, LES DIRECTEURS ET LES PROFESSIONNELS ? (réf. 56/2024)

A partir de 370,00 

  • Date(s) et lieu : 27 juin 2024 – LYON
  • Date limite d’inscription : 13 juin 2024
  • Durée / horaires : 7 heures – 09h00-17h00
  • Capacité minimum/maximum : 5 à 14 personnes

(programme mis à jour le 28/02/2024)

UGS : ND Catégories : ,

Description

Si la protection est un droit pour la personne, elle est un devoir pour l’établissement ou le service en tant qu’il est responsable de la protection des personnes accompagnées. Les ESMS mais aussi les professionnels, qu’ils soient directeurs ou personnels accompagnants, peuvent engager leur responsabilité du fait de cette obligation de protection.
Afin d’aider les professionnels à mieux comprendre ces différents régimes de responsabilité, l’Uriopss ARA propose une formation spécifique au devoir de protection et ses limites.


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Actualiser les compétences relatives aux régimes de responsabilité des ESMS, des directeurs et des professionnels,
  • Actualiser les compétences relatives à la responsabilité civile et pénale,
  • Comprendre la notion d’obligation de protection et les régimes de responsabilité qui en découlent,
  • Appréhender les limites de la notion de protection en abordant les mesures de contention et d’isolement.

PROGRAMME

Matinée

La protection : un droit en constante évolution
-Son évolution à travers les textes juridiques
-Son évolution depuis la loi 2002-2
-De la notion de droit à la notion de devoir

La responsabilité des établissements et des services
-L’obligation de protection des établissements et des services
-La responsabilité civile : l’obligation contractuelle et l’obligation délictuelle
-La responsabilité pénale

Jeu de mises en situation

Après-midi

La responsabilité des professionnels : directeurs et personnels accompagnants
-La responsabilité civile
-La responsabilité pénale

Protéger sans surprotéger : les mesures de contention et d’isolement
-Définition des mesures de contention et d’isolement
-Les alternatives possibles à ces mesures

Jeu de mise en situation « Cluedo : qui est responsable ? »


INTERVENANT

Floriane DAMIAO, Conseillère technique Autonomie à l’Uriopss ARA.


POINTS FORTS DE LA FORMATION

Alternance des modalités pédagogiques.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

-Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont supports de présentation.
-Illustration par des mises en situation et échanges avec les participants.


MODALITÉS D’ÉVALUATION

Evaluation des acquis de la formation : Des quizz et des cas pratiques (notamment avec une mise en situation) seront proposés durant la formation.

Évaluation de l’action de formation :
*A l’issue de la formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.


PUBLICS et PRÉ-REQUIS

Cette formation s’adresse à tout professionnel exerçant en ESSMS (secteurs du Grand-âge et du Handicap uniquement). Elle ne nécessite pas de pré requis pédagogique.

Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10) ou à partir du bon de commande.
Référente Handicap : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopssara.fr


SANCTION VISÉEE

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.

RAPPEL : Pour valider votre formation et obtenir votre certificat de réalisation, vous devez avoir :
-attesté de votre présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de vos connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de votre formation

Informations complémentaires

Prix

Adhérent, Non adhérent

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