SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : ASPECTS JURIDIQUES (70/2024)

A partir de 300,00 

  • Formation 100% en distanciel proposée par l’URIOPSS BFC et ouverte aux adhérents ARA
  • Date(s) : session expirée
  • Durée / horaires : 1 jour (7 heures)
    • 09h00-12h30 et 13h30-17h00

A NOTER ! Si cette formation vous intéresse, s’inscrire auprès de l’URIOPSS BFC :

Laurent DUBOIS au 03.80.68.47.20 ou 06.30.16.45.94 – formation@uriopss-bfc.fr

UGS : ND Catégories : ,

Description

Programme mis à jour le 27 mars 2024

Cette formation est organisée par l’URIOPSS Bourgogne-Franche-Comté et ouverte aux adhérents de l’URIOPSS ARA en distanciel.


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Permettre aux personnes en charges de la sécurité d’avoir une connaissance globale de leurs obligations et responsabilités en ce qui concerne la sécurité et santé au travail
  • Connaître et identifier les risques professionnels et les acteurs liés
  • Être en capacité de définir les droits et devoirs de chacun sur les questions de santé et sécurité au travail – Savoir gérer un accident du travail ou une maladie professionnelle

PROGRAMME

Formation animée sous la forme de 2 classes virtuelles de 3h30 (matin et après-midi)

MATIN :

La prévention et l’évaluation des risques professionnels

  • La définition des risques : physiques, mentaux (RPS, harcèlement moral, burn out) ;
  • Les outils d’identification et de prévention des risques : DUER, RI, formation professionnelle, passeport prévention, QVCT, médiation, plan de prévention de la pénibilité ;
  • Les acteurs contribuant à la gestion des risques : Service de santé au travail, CSE, Référent santé et sécurité, inspection du travail ;

Les droits et les devoirs de chacun : employeur / salarié – L’obligation de sécurité de l’employeur ;

  • Le suivi médical du salarié ;
  • L’obligation de reclassement ou d’aménagement en faveur du salarié ;
  • Le contrôle des arrêts de travail : caisse et employeur ;
  • Le droit de retrait du salarié ;

APRES-MIDI :

La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • La définition des AT et MP ;
  • La nouvelle procédure d’instruction des AT et MP ;
  • Le taux de cotisation ;
  • La faute inexcusable de l’employeur ;

La responsabilité civile et pénale de l’employeur et de ses dirigeants

  • Le pouvoir de sanction de l’Inspection du travail ;
  • Les risques encourus par l’employeur / délégation de pouvoir ;
  • La possible délégation de pouvoir ;

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Directeurs, décideurs, gestionnaires, responsables et toutes personnes en charge de la gestion des ressources humaines. Aucun prérequis spécifique.
Pré requis technique : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.


INTERVENANTS

Maitre Clémence PERIA et Maitre Aurélie FLAHAUT, Avocats associés intervenant en conseil juridique et procédures judiciaires en droit social

Cabinet LLAMAS & Associés


MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Formation associant aspects théoriques et pratiques. Exercices et quizz au cours de la formation. Support d’intervention Powerpoint élaboré par les intervenants.
Le support pédagogique est envoyé au stagiaire sous format électronique.

Classes virtuelles sous TEAMS


MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS

Evaluation des objectifs en amont de la formation Evaluation à chaud Evaluation à froid et d’impact Elaboration d’un bilan de stage

Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.


SANCTION VISÉE

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.

RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation


MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION

Disposer d’un ordinateur individuel disposant d’une connexion Internet fiable et de posséder le matériel nécessaire à la réalisation d’échanges audio et vidéo ; le micro-casque est recommandé. Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice pour pouvoir réaliser les cas pratiques qui seront proposés.
Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil TEAMS pour nos classes virtuelles, à défaut ZOOM. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application (proposition de test préalable sur demande).
Il est demandé de se connecter 10/15 min avant le début effectif de la formation afin de s’assurer du bon fonctionnement technique.


ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Référent Handicap pour l’organisme de formation Uriopss BFC : Laurent DUBOIS – 03.80.68.47.20 ou 06.30.16.45.94 – formation@uriopss-bfc.fr

Informations complémentaires

Prix

Adhérent, Non adhérent

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