Description
L’article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a posé les principes de refondation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS.
En mars 2022, la Haute Autorité de Santé a rendu public le référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS ainsi que le support explicatif de la démarche (le « manuel qualité »).
Le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 est venu préciser le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Puis, le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 est venu préciser les modalités d’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaitre les enjeux et principes du dispositif d’évaluation
- Appréhender le contenu du référentiel
- S’approprier les méthodes et outils de l’évaluation
- Se préparer au déploiement du nouveau dispositif
- Inscrire le nouveau dispositif d’évaluation dans la démarche d’amélioration continue de la qualité
PROGRAMME
De l’évaluation introduite par la loi du 2 janvier 2002 au nouveau dispositif d’évaluation de la qualité établi par la HAS (2022) :
* Ce qui change en 5 points clés
* Les principaux repères législatifs et règlementaires du nouveau dispositif
* L’autoévaluation (volontaire) et l’évaluation de la qualité par un organisme évaluateur (exigible)
Le cadre d’exercice des organismes évaluateurs :
* L’accréditation
* Le cahier des charges de la HAS
Les outils et supports du nouveau dispositif :
* Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS
* Le manuel d’évaluation de la qualité des ESMS
* La plateforme SYNAE
Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS :
* Les chapitres (la personne, les professionnels, l’ESMS) et les neuf thématiques transversales
* L’organisation du référentiel par chapitres, thématiques, objectifs, critères
* Les critères standards et les critères impératifs
Les méthodes évaluatives :
* Focus sur les trois méthodes évaluatives (accompagné traceur, traceur ciblé et audit système)
* Les éléments de preuve
* Le système de cotation
Exercice partagé d’exploration du référentiel :
* Lecture transversale du référentiel par le prisme des différentes thématiques pour une vision et compréhension d’ensemble
* Approfondissement des 18 critères impératifs
Identification des éléments de « preuve » et de traçabilité :
* Le dossier de la personne accompagnée
* Les documents d’information sur la structure
* La traçabilité de l’activité des professionnels
* Les supports de pilotage et d’organisation
Le déroulement de l’évaluation de la qualité par un organisme évaluateur :
* L’organisation et la conduite de la visite d’évaluation
* Le rapport d’évaluation (rapport standardisé)
* La transmission et la diffusion du rapport
Repères pour inscrire la démarche dans un processus d’amélioration continue de la qualité :
* Alimenter le « circuit qualité » et mettre en œuvre les améliorations
* Organiser le dispositif qualité interne
* Consolider et vérifier la qualité
INTERVENANT
Matthieu DEMARQUEZ, formateur et consultant pour l’Uriopss ARA, en politiques sociales et évolutions de l’offre sociale et médicosociale, évaluateur de la qualité des ESMS certifié AFNOR.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Présentation du nouveau dispositif (Powerpoint)
Présentation des supports de la HAS
Présentation du référentiel en Mindmap
Exercices d’exploration du référentiel et d’identification des modalités de traçabilité de la qualité »
Echanges et débats
MODALITÉS D’ÉVALUATION
En amont de la formation : une évaluation de la connaissance des stagiaires et de leurs attentes est réalisée à l’entrée en formation.
Évaluation des acquis en cours de formation : en cours de session, des temps de questions / réponses, puis en fin de session, un questionnaire, permettront d’évaluer les acquis.
Évaluation de l’action de formation :
- A l’issue de la formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
- Evaluation « à froid » (dans les trois mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
- Enquête de satisfaction au commanditaire.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
La formation concerne les dirigeants bénévoles et salariés de l’association, les cadres et les professionnels assurant une fonction de responsable ou de référent qualité.
La formation ne nécessite pas de prérequis.
Les personnes en situation de handicap le souhaitant peuvent contacter l’Uriopss afin d’adapter, dans la mesure du possible, le contenu de la formation en fonction de leur handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels par mail à formation@uriopss-ara.fr ou sur le bulletin d’inscription.
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