Description
Programme mis à jour le 04/09/2026
Cette formation 100% distanciel propose de combiner plusieurs modalités :
– Des temps synchrones avec 3 classes virtuelles,
– Des temps asynchrones de travail personnel en intersession – prévoir 1 h environ (exercices et quiz d’application + documents de synthèse à consulter s’il y a lieu).
Le code du travail, les accords de branche et la CCN 66 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation a pour objectif de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 66 dans la pratique quotidienne des RH.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
- Articuler les dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun
PROGRAMME
OUVERTURE DU PARCOURS CAMPUS (quelques jours avant la 1ère classe virtuelle)
Réception de l’identifiant de connexion, réponse au questionnaire d’auto positionnement
CLASSE VIRTUELLE N°1 (3h00)
SEQUENCE – Propos introductifs (Théorie)
-Comprendre l’architecture de la CCN 66 et l’articulation avec les accords de branche
-Faire une point d’actualité sur le champ conventionnel
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
SEQUENCE – Les relations collectives de travail (Théorie)
-Connaître les droits et obligations en matière d’Instances Représentatives du Personnel (IRP)
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
SEQUENCE – L’embauche des salariés (Théorie)
-S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
SEQUENCE – Le droit disciplinaire (Théorie)
-Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 66
-Sécuriser la procédure disciplinaire
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
SEQUENCE – La durée du travail (Théorie)
-Maîtriser la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de repos
-Les enjeux (jurisprudences)
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
SEQUENCE – L’astreinte (Théorie)
-S’approprier le régime conventionnel relatif aux astreintes
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
CLASSE VIRTUELLE N°2 (2h30)
-Lancement de la formation
Accueil/émargement
Retour sur temps intersession et réponses aux questions
SEQUENCE – Le travail de nuit (Théorie)
-Analyser les spécificités de la CCN 66 et de la branche sur le travail de nuit
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
SEQUENCE – Le travail à temps partiel (Théorie)
-Repérer les principales règles légales et conventionnelles en matière de travail à temps partiel
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
SEQUENCE – Les règles relatives à la rémunération (Théorie)
-Comprendre les éléments constitutifs de la rémunération
-Identifier les conditions d’attribution des primes et indemnités conventionnelles (reprise d’expérience, indemnité de sujétion spéciale, règles promotionnelles, etc.)
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
SEQUENCE – Les absences du salarié (Théorie)
-Déterminer les droits et obligations du salarié en matière d’absence : maladie/accident de travail, congé maternité, …
-Repérer les incidences de certaines absences sur la rémunération
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
CLASSE VIRTUELLE N°3 (2h30)
-Lancement de la formation
Accueil/émargement
Retour sur temps intersession et réponses aux questions
SEQUENCE – Les différents types de congés et jours fériés (Théorie)
-S’approprier les règles régissant les différents types de congé : congés payés, congés conventionnels, congés pour événements familiaux
-Comprendre les enjeux sur les nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
-Connaître le régime des jours fériés prévu par la CCN de 1966
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses et/ou QUIZZ
SEQUENCE – La rupture du contrat de travail (Théorie)
-Distinguer les différentes modalités de rupture du CDI prévues par la CCN 66 (démission, licenciement, départ à la retraite)
-Connaître les spécifiques conventionnelles en matière de préavis et d’indemnités
-Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
CONCLUSION de la formation et débriefing & Evaluation de la formation.
POINTS FORTS DE LA FORMATION
Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Cette foration s’adresse aux Directeurs, gestionnaires, responsables du personnel, professionnels RH.
Pré requis pédagogiques : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.
Pré requis technique : Utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.
INTERVENANTE
Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Apports théoriques, illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
Mise à disposition de ressources pédagogiques dont support de présentation à l’issue de la formation.
Formation hébergée sur la plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss (CAMPUS).
SPÉCIFICITÉ DE LA FORMATION À DISTANCE
Moyens pédagogiques et matériel nécessaire pour suivre la formation :
Nous utilisons l’outil TEAMS pour nos classes virtuelles, à défaut ZOOM. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application (proposition de test préalable sur demande).
Disposer d’un ordinateur individuel avec une connexion Internet fiable et équipé du matériel nécessaire à la réalisation d’échanges audio et vidéo.
Afin de faciliter les échanges, les participants sont invités à activer leur caméra durant toute la formation. Micro-casque recommandé.
Moyen d’assistance technique lors des séquences de formation à distance :
Un contact sera adressé au participant afin de l’aider en cas de problèmes techniques lors de la connexion ou de l’utilisation des outils de formation à distance. Il est pour cela demandé de se connecter 15 min avant le début effectif de la classe virtuelle.
Modalités d’assistance pédagogique lors des séquences de formation à distance :
Des plages de questions-réponses sont prévues avec le formateur.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Évaluation des acquis en cours de formation : QUIZZ avec feedback, questions/réponses.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION
Disposer d’un ordinateur individuel disposant d’une connexion Internet fiable et de posséder le matériel nécessaire à la réalisation d’échanges audio et vidéo. Caméra obligatoire – micro-casque recommandé.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).
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