Description
Programme mis à jour le 10/09/2026
Dans les Établissements Recevant du Public (ERP), la conformité réglementaire dépasse le cadre technique pour devenir un levier de protection juridique pour le dirigeant. La sécurité incendie et l’accessibilité sont des piliers de la protection des usagers vulnérables. Maîtriser ces enjeux permet de transformer une contrainte subie en une maîtrise opérationnelle, évitant ainsi les mises en cause de la responsabilité civile et pénale en cas de sinistre.
Cette formation offre les clés pour piloter ses actifs avec sérénité, en intégrant la réglementation comme un outil de pérennité institutionnelle.
Le « + » de la formation
Cette formation bénéficie du profil « double compétence » de l’intervenant. Ancien ingénieur de contrôle technique chez Alpes Contrôles, Patrice Breton apporte la rigueur de l’examinateur. Son expérience de Directeur Patrimoine lui permet de proposer des solutions réalistes, conciliant exigences normatives et contraintes budgétaires des établissements.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
L’objectif central de cette formation est de maîtriser les fondamentaux de la sécurité incendie et de l’accessibilité PMR.
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Comprendre le classement ERP et les exigences spécifiques aux ESMS.
- Identifier et prévenir les risques de responsabilité pénale liés à la sécurité.
- Piloter les relations avec les commissions de sécurité et anticiper les obligations d’accessibilité.
PROGRAMME
L’expertise réglementaire de l’intervenant garantit une approche qui sécurise autant le bâtiment que la responsabilité du gestionnaire.
Jour 1 : Réglementation, Responsabilités et Principes de Protection
- Matin :
Le cadre réglementaire.
Classement ERP spécifique aux ESMS, analyse approfondie des responsabilités civiles et pénales du dirigeant.
- Après-midi :
La sécurité passive et active.
Principes de cloisonnement, désenfumage et focus critique sur le transfert horizontal (évacuation différée).
Analyse stratégique : La maîtrise du concept de transfert horizontal est cruciale. Une mauvaise interprétation de ce principe lors de la conception ou d’une rénovation peut entraîner des surcoûts structurels massifs s’il faut reprendre les cloisonnements a posteriori pour satisfaire aux exigences de sécurité.
Jour 2 : Accessibilité, Contrôles et Travaux
- Matin :
Accessibilité PMR.
Obligations légales, gestion du Registre Public d’Accessibilité (RPA) et mise en conformité des flux.
- Après-midi :
Le pilotage des contrôles.
Préparation de la Commission de Sécurité, gestion des essais techniques, et procédures de travaux en site occupé (PC/DP/AT).
Analyse stratégique : Anticiper les points de blocage avant le passage de la commission de sécurité permet d’éviter des prescriptions de travaux imposées en urgence, souvent plus coûteuses et contraignantes que des interventions planifiées.
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Directeurs d’ESMS, chefs de services techniques, référents sécurité.
Cette formation ne nécessite pas de pré requis pédagogique.
INTERVENANT
Patrice BRETON, Directeur Général d’APCIAL et expert en immobilier médico-social, intervenant pour l’URIOPSS.
Son passé d’Ingénieur de contrôle technique des constructions lui confère une autorité reconnue face aux exigences des commissions de sécurité. Son expertise repose sur une base technique solide, garantissant une maîtrise des coûts liés à la conformité.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Analyse de diagnostic d’accessibilité, simulation de préparation d’un dossier pour une commission de sécurité, fiches outils opérationnelles.
Support(s) pédagogique(s) remis en séance.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Autoévaluation des objectifs pédagogiques.
Étude de cas pratique (préparation d’une visite de commission), QCM de fin de stage.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation et de satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 4/6 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION
Un ordinateur portable individuel (conseillé).
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Isabelle JANIN – i.janin@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).
Avis
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