Description
Programme mis à jour le 09/09/2025
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui n’ont pas encore intégré le périmètre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) sont tarifés à l’issue d’une procédure contradictoire. Dans le cadre de cette procédure, ces ESMS sont tenus de produire un budget prévisionnel et un compte administratif.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Appréhender la réglementation relative à une tarification dans le cadre d’une procédure contradictoire ;
- Renseigner les cadres normalisés du budget prévisionnel et de compte administratif ;
PROGRAMME
La procédure budgétaire contradictoire
– Le calendrier
– Les droits et les obligations des ESMS
– Les prérogatives des autorités de tarification et de contrôle
Le budget prévisionnel
– La prévision budgétaire
– Le cadre normalisé du budget prévisionnel
– Le rapport budgétaire
Le compte administratif
– L’affectation des résultats
– Le cadre normalisé du compte administratif
– Le rapport d’activité
INTERVENANT
Maxime CHOMETON, Conseiller technique gestion – tarification, Uriopss Grand-Est.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés théoriques
Support de vidéo projection remis aux participants
Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation
MÉTHODES ET MODALITÉS D’ÉVALUATION
Évaluation des acquis en cours de formation : questionnaire et cas pratiques.
Évaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation : questionnaire de satisfaction.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Directeurs d’établissements ou de services, directeurs ou responsables administratifs et financier, comptables, contrôleurs de gestion, décideurs.
Formation sans prérequis.
Disposer d’un ordinateur avec une connexion internet, un micro et si possible une webcam (voire un casque si espace de travail partagé).
Maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie)
Pour toutes les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour voir comment nous pouvons adapter, dans la mesure du possible, les conditions d’accueil ainsi que le contenu de la formation en fonction du handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels à l’adresse mail suivante : j.dupont@uriopss-grandest.fr
SPECIFICITÉ DE LA FORMATION À DISTANCE
- Moyens et méthodes pédagogiques :
Classe virtuelle de 7 heures, incluant des exercices d’application, des simulations ou des études de cas.
- Moyen d’assistance technique lors des séquences de formation à distance :
Un contact sera adressé au participant afin de l’aider en cas de problèmes techniques lors de la connexion ou de l’utilisation des outils de formation à distance. Il est pour cela demandé de se connecter 15 min avant le début effectif de la classe virtuelle.
- Modalités d’assistance pédagogique lors des séquences de formation à distance :
Des plages de questions-réponses sont prévues avec le formateur. Les difficultés rencontrées lors des travaux à réaliser entre les séquences de classe virtuelle seront discutées en début de séquence de classe virtuelle.









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