Description
Programme mis à jour le 17 juillet 2025
L’exercice de la citoyenneté par les usagers des ESMS prend appui sur le droit de participation direct de la personne accueillie (ou à l’aide de son représentant légal) à la conception et à la mise en œuvre de son projet d’accueil et d’accompagnement.
En ce sens, la loi 2002-2 organise l’expression et la participation des usagers :
– Au niveau individuel : il convient de lui garantir les conditions de sa participation à la conception et à la mise en œuvre de son projet d’accueil et d’accompagnement ;
– Au niveau collectif : il est prévu d’associer les usagers au fonctionnement de l’établissement via le Conseil de la vie sociale (CVS) ou par d’autres formes de participation.
Le décret du 25 avril 2022 est venu modifier la composition, les missions ainsi que le rôle des représentants du CVS.
L’URIOPSS ARA accompagne les professionnels, les personnes accompagnées, les familles, dans l’appréhension de leur rôle de représentant du CVS et les forme aux changements entrainés par le nouveau décret.
Le contenu de la formation peut être adapté pour les établissements et services qui mettent en œuvre, à titre dérogatoire, une autre forme de participation que le conseil de la vie sociale.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Clarifier les missions et le rôle des représentants pour faire vivre et favoriser la parole de la personne, notamment au travers d’un CVS ;
- Repérer les leviers sur lesquels ils peuvent agir pour dynamiser un CVS ;
- Réfléchir à des techniques d’animation favorisant l’expression des personnes et leur participation ;
- S’approprier son rôle de représentant du CVS.
PROGRAMME
Matinée
Qu’entendez-vous par participation ?
-Histoire et définition de la participation
-Les 4 stades de la participation : théorie et atelier
-Avantages et inconvénients de la participation
Le Conseil de Vie Sociale : à quoi sert cette instance ?
-Définition du CVS et autres formes de participation
-Compétences du CVS et composition du CVS
-Préparation et déroulement du CVS
La vie du CVS : atelier pour s’approprier la mise en oeuvre d’un CVS
-Vidéos sur les pratiques inspirantes
-M’approprier mon rôle de représentant
-Comprendre le rôle des autres représentants
Quelle est l’instance de participation faite pour moi ?
-Jeu du photolangage
Après-midi
Rappel des changements juridiques du CVS à prendre en compte depuis le décret du 25 avril 2022
Diagnostic de la participation dans la structure
-Existence des outils de la loi 2002-2 au sein de la structure
-Les autres outils de participation mis en oeuvre dans la structure
-Difficultés de participation repérées face au public accueilli
Développer des outils pour animer le CVS au sein de ma structure (trombinoscope, calendrier, ordre du jour…)
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Cette formation est adaptable à tout professionnel exerçant en ESSMS et représentant du CVS (personnes accompagnées, aidants, familles, …).
Elle ne nécessite pas de prérequis.
INTERVENANT
Floriane DAMIAO, Conseillère technique Autonomie à l’Uriopss ARA.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Alternance des modalités pédagogiques.
Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont supports de présentation.
Illustration par des ateliers, des cas concrets et échanges avec les participants.
Support(s) pédagogique(s) remis en séance.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Évaluation des acquis en cours de formation : Autoévaluation des objectifs pédagogiques, quizz et ateliers de photolangage.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION
Cette formation ne nécessite pas de matériel spécifique pour le stagiaire.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).









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