Description
Programme mis à jour le 30/07/2025
Cette formation 100% en distanciel propose de combiner plusieurs modalités : – Des temps synchrones avec classe(s) virtuelle(s), – Des temps asynchrones de travail personnel (appropriation des ressources mises à disposition et exercices à réaliser).
Le code du travail, les accords de branche et la CCN 66 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettre de comprendre et s’approprier les spécificités de la Convention Collective Nationale de 1966 dans la pratique quotidienne des RH.
Cette formation est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution des négociations dans le cadre de la construction de la Convention collective unique étendue (CCUE).
Elle prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles [arrêt maladie, congés payés].
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
- Articuler les dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun
PROGRAMME
- CLASSE VIRTUELLE (2h30)
- SÉQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h00)
- CLASSE VIRTUELLE (2h30)
- SÉQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 30 min)
- CLASSE VIRTUELLE (2h30)
Comprendre l’architecture de la CCN 66 et l’articulation avec les accords de branche
Faire une point d’actualité sur le champ conventionnel
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
SEQUENCE 2 – Les relations collectives de travail (Théorie 15 min)
Connaître les droits et obligations en matière d’Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
SEQUENCE 3 – L’embauche des salariés (Théorie 15 min)
S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone
SEQUENCE 4 – Le droit disciplinaire (Théorie 15 min)
Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 66
Sécuriser la procédure disciplinaire
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
SEQUENCE 5 – La durée du travail (Théorie 25 min)
Maîtriser la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de repos
Les enjeux (jurisprudences)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
SEQUENCE 6 – L’astreinte (Théorie 25 min)
S’approprier le régime conventionnel relatif aux astreintes
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone
TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 1h00)
Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse (à lire) – QUIZZ de connaissances
SEQUENCE 3 – L’embauche : la période d’essai (25 min)
Le régime juridique de la période d’essai
QUIZZ de connaissances
SEQUENCE 5 – La durée du travail (10 min)
La réglementation relative à la durée du travail : durées maximales de travail, temps de repos
SEQUENCE 6 – L’astreinte (25 min)
Zoom de synthèse
QUIZZ de connaissances
CLASSE VIRTUELLE N°2 (2h30)
Lancement de la formation (30 min)
Accueil/émargement
Retour sur temps intersession et réponses aux questions
SEQUENCE 7 – Le travail de nuit (Théorie 15 min)
Analyser les spécificités de la CCN 66 et de la branche sur le travail de nuit
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel (Théorie 20 min)
Repérer les principales règles légales et conventionnelles en matière de travail à temps partiel
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone
SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération (Théorie 35 min)
Comprendre les éléments constitutifs de la rémunération
Identifier les conditions d’attribution des primes et indemnités conventionnelles (reprise d’expérience, indemnité de sujétion spéciale, règles promotionnelles, etc.)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone
SEQUENCE 10 – Les absences du salarié (Théorie 20 min)
Déterminer les droits et obligations du salarié en matière d’absence : maladie/accident de travail, congé maternité, …
Repérer les incidences de certaines absences sur la rémunération
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)
TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 20 min)
Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse (à lire) – QUIZZ de connaissances
SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel (10 min)
QUIZZ de connaissances
SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération (10 min)
Document de synthèse sur les primes et indemnités dans la CCN 66
CLASSE VIRTUELLE N°3 (2h30)
Lancement de la formation (15 min)
Accueil/émargement
Retour sur temps intersession et réponses aux questions
SEQUENCE 11 – Les différents types de congés et jours fériés (Théorie 75 min)
S’approprier les règles régissant les différents types de congé : congés payés, congés conventionnels, congés pour événements familiaux
Comprendre les enjeux sur les nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Connaître le régime des jours fériés prévu par la CCN de 1966
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses et/ou QUIZZ (15 min)
SEQUENCE 12 – La rupture du contrat de travail (Théorie 25 min)
Distinguer les différentes modalités de rupture du CDI prévues par la CCN 66 (démission, licenciement, départ à la retraite)
Connaître les spécifiques conventionnelles en matière de préavis et d’indemnités
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
CONCLUSION de la formation et débriefing (15 min) & Evaluation de la formation
POINTS FORTS DE LA FORMATION
Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Cette foration s’adresse aux Directeurs, gestionnaires, responsables du personnel, professionnels RH.
Pré requis pédagogiques : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.
Pré requis technique : Accès CAMPUS (plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss) et visioconférence TEAMS : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.
INTERVENANTE
Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Apports théoriques, illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
Support(s) pédagogique(s) disponible(s) sur CAMPUS (à télécharger et/ou à imprimer) ou envoyé(s) sous format électronique.
Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via Teams.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Évaluation des acquis en cours de formation : QUIZZ avec feedback, questions/réponses.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION
Disposer d’un ordinateur individuel disposant d’une connexion Internet fiable et de posséder le matériel nécessaire à la réalisation d’échanges audio et vidéo. Caméra obligatoire – micro-casque recommandé.
Classes virtuelles
Nous utilisons l’outil TEAMS pour nos classes virtuelles, à défaut ZOOM. Il n’est pas nécessaire de télécharger cette application (proposition de test préalable sur demande).
Il est demandé de se connecter 10/15 min avant le début effectif de la formation afin de s’assurer du bon fonctionnement technique.
Accès CAMPUS
Plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss (https://campus.uniopss.asso.fr).
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).
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