Description
La relation de travail se caractérise par la rédaction d’un contrat de travail qui engage l’employeur et le salarié. Il convient d’être vigilant sur les clauses à y inscrire, lesquelles sont prévues par des directives européennes, pour certains contrats par la loi, et surtout par des conventions collectives propres à chaque branche d’activité.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- S’approprier les points clés et acquérir les fondamentaux en matière de rédaction du contrat de travail ;
- Vérifier la conformité des contrats de travail actuellement pratiqués.
PROGRAMME
Les principales sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
-Définition et caractéristiques du contrat de travail
-A quoi s’engagent employeur et salarié ?
-Quel contrat de travail conclure ?
-Comment fixer la rémunération ?
La rédaction du CDI
-Les clauses obligatoires
-Les clauses spécifiques
La rédaction du contrat de travail à temps partiel
-Les clauses obligatoires
-Le cas particulier du temps partiel modulé
La rédaction du CDD
-Dans quel cas peut-on conclure un CDD ?
-Quelles sont les formalités à respecter ?
-Les clauses obligatoires
-La période d’essai
-Quelle est la durée maximale autorisée pour un CDD ?
-Peut-on conclure des contrats successifs ?
-Peut-on rompre de façon anticipée un CDD ?
La modification du contrat de travail
-Le pouvoir de direction de l’employeur dans le changement des conditions de travail
-La modification du contrat de travail
-La situation particulière des salariés protégés
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Directeur, DRH/RHH, Chef de service, Assistant RH, Comptable ou Secrétaire. Pas de prérequis pour cette formation.
INTERVENANTE
Anne BIDOU – Juriste spécialisée en Droit du Travail
MODALITES D’ACCES A LA FORMATION
Disposer d’un ordinateur avec une connexion internet, d’un micro et d’une webcam.
Les informations de connexion seront transmises après réception de la convention signée. Un contact URIOPSS sera indiqué aux participants en cas de problème de connexion.
Au préalable : un recensement des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter la formation aux attentes et besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes des participants par rapport au contenu de la formation.
Pendant la formation : accueil des participants et présentation du déroulement de la formation
Distanciel : sur la base des captures d’écran ou enregistrements des temps de connexion, effectués lors de la formation (document conservé uniquement à des fins administratives) :
Sanction de la formation : un certificat de réalisation individuel sera adressé à l’employeur, attestant le nombre d’heures réellement effectuées, une copie devra être remise au stagiaire.
OUTILS PEDAGOGIQUES
Supports pédagogiques remis aux participants à l’issue de la formation
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
- Evaluation des acquis en cours de formation (test, QCM, quizz, exercices d’application…)
Evaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation
SANCTION VISÉE
Une attestation de stage sera établie pour chaque participant à l’issue de la formation.
ACCESSIBILITE DE LA FORMATION
Pour toutes les personnes en situation de handicap, l’URIOPSS de Normandie a la possibilité d’adapter, dans la mesure du possible, les conditions d’accueil ainsi que le contenu de la formation en fonction du handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels à l’adresse mail suivante : n.ponchelle@uriopss-normandie.fr
Avis
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