Description
Programme mis à jour le 24 juillet 2024
Afin de redynamiser et de simplifier le fonctionnement du dialogue social en entreprise, les ordonnances Macron ont profondément modifié les instances représentatives du personnel. En effet, le CSE repose sur un mécanisme de fusion des traditionnels espaces de représentation du personnel.
Grâce à ce stage, venez comprendre les nouvelles modalités de fonctionnement, les possibilités d’adaptation offertes par le Code du travail. S’approprier ces règles vous permettra de faire du dialogue social un réel outil de pilotage de votre structure.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Identifier le champ d’intervention du CSE ;
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE ;
- Connaître les moyens et prérogatives du CSE ;
- S’approprier les opportunités offertes par la loi en matière de dialogue social.
PROGRAMME
Propos introductifs
– La genèse du CSE
– L’impact des effectifs (calcul et variation en cours de mandat)
– Les élections partielles
Les acteurs du CSE dans les associations de moins de 50 salariés
– Les élus : nombre, durée du mandat, règle de suppléance
– La présidence du CSE
Les attributions du CSE dans les associations de moins de 50 salariés
– La présentation des réclamations
– La saisine de l’inspecteur du travail
– Le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
– Les droits d’alerte
– Les informations et consultations obligatoires
– Un acteur de la négociation?
Le fonctionnement du CSE dans les associations de moins de 50 salariés
– La typologie des réunions et leur périodicité
– La préparation et le déroulement des réunions
Les moyens du CSE dans les associations de moins de 50 salariés
– Le crédit d’heures et la liberté de circulation
– L’affichage et le local du CSE
– La formation des élus
– Le statut protecteur
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse aux Directeurs, Chefs de Service et toute personne concernée.
Si cette formation est à destination d’élus du CSE : présence de la Direction OBLIGATOIRE.
Elle ne nécessite pas de prérequis.
INTERVENANTE
Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social à l’Uriopss ARA.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Apports théoriques avec pour objectif de partager une culture commune sur les questions juridiques.
Apports pratiques, partage d’expérience et de bonnes pratiques à partir d’apports méthodologiques.
Support(s) pédagogique(s) remis en séance.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Évaluation des acquis en cours de formation : Autoévaluation des objectifs pédagogiques ; test, QCM, quizz, exercices d’application.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION
Cette formation ne nécessite pas de matériel spécifique pour le stagiaire.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).
Avis
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