Description
Programme mis à jour le 24 juillet 2024
Afin de redynamiser et de simplifier le fonctionnement du dialogue social en entreprise, les ordonnances Macron ont profondément modifié les instances représentatives du personnel. En effet, le CSE repose sur un mécanisme de fusion des traditionnels espaces de représentation du personnel.
Grâce à ce stage, venez comprendre les nouvelles modalités de fonctionnement, les possibilités d’adaptation offertes par le Code du travail. S’approprier ces règles vous permettra de faire du dialogue social un réel outil de pilotage de votre structure.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Identifier le champ d’intervention du CSE ;
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE ;
- Connaître les moyens et prérogatives du CSE.
PROGRAMME
Identifier la place et le rôle de chacun des acteurs au sein du CSE
– La présidence du CSE
– La délégation du personnel
– Le référent harcèlement
– Les représentants syndicaux
– Le bureau
– Les commissions
S’approprier le fonctionnement de l’instance
– Les différents types de réunions et leur périodicité
– La convocation et l’ordre du jour
– Le PV
– Le règlement intérieur du CSE
Distinguer les champs d’intervention du CSE dans une association de plus de 50 salariés
– Les attributions économiques et professionnelles
– Le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Maîtriser les règles qui régissent l’information/consultation du CSE
– Les consultations récurrentes et ponctuelles
– les Délais de consultation
– La BDESE
Assimiler les prérogatives du CSE dans l’exercice de ses missions
– La personnalité morale
– Les moyens matériels et financiers
– Les heures de délégation et la liberté de déplacement
– La formation des élus CSE
– Le recours à l’expertise
– Les droits d’alerte
– Le statut protecteur
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse Directeurs, dirigeants associatifs gestionnaires, responsables des ressources humaines.
Connaissances de base en droit du travail et/ou en gestion des ressources humaines.
Si action à destination d’élus du CSE : présence de la Direction OBLIGATOIRE.
INTERVENANTE
Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social à l’Uriopss ARA.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Apports théoriques avec pour objectif de partager une culture commune sur les questions juridiques.
Apports pratiques, partage d’expérience et de bonnes pratiques à partir d’apports méthodologiques.
Alternance d’apports théoriques, d’illustrations par des cas pratiques et de retours d’expériences des participants.
Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont support d’intervention.
Support(s) pédagogique(s) remis en séance.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Évaluation des acquis en cours de formation : Autoévaluation des objectifs pédagogiques ; Quizz avec feedback auprès des stagiaires, QCM.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION
Cette formation ne nécessite pas de matériel spécifique pour le stagiaire.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).
Avis
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