Description
Programme mis à jour le 17/07/2026
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui n’ont pas encore intégré le périmètre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) sont tarifés à l’issue d’une procédure contradictoire. Dans le cadre de cette procédure, ces ESMS sont tenus de produire un budget prévisionnel et un compte administratif.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Appréhender la réglementation relative à une tarification dans le cadre d’une procédure contradictoire ;
- Renseigner les cadres normalisés du budget prévisionnel et de compte administratif ;
PROGRAMME
=> 3 classes virtuelles de 3h30 – une pause de 10 min est proposée lors de chaque classe virtuelle.
La procédure budgétaire contradictoire
– Le calendrier
– Les droits et les obligations des ESMS
– Les prérogatives des autorités de tarification et de contrôle
Le budget prévisionnel
– La prévision budgétaire
– Le cadre normalisé du budget prévisionnel
– Le rapport budgétaire
Le compte administratif
– L’affectation des résultats
– Le cadre normalisé du compte administratif
– Le rapport d’activité
INTERVENANT
Conseiller technique Gestion-Tarification (URIOPSS ARA ou Grand-Est).
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés théoriques. Exercices d’application, des simulations ou des études de cas. Echange avec les participants.
Support de vidéo projection remis aux participants à l’issue de la formation.
Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.
MÉTHODES ET MODALITÉS D’ÉVALUATION
Évaluation des acquis en cours de formation : questionnaire et cas pratiques.
Évaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation : questionnaire de satisfaction.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Directeurs d’établissements ou de services, directeurs ou responsables administratifs et financier, comptables, contrôleurs de gestion, décideurs.
Aucun prérequis pédagogique nécessaire.
Pré requis technique : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.
Disposer d’un ordinateur avec une connexion internet stable, un micro ; il est conseillé d’utiliser un casque, si espace de travail partagé. Caméra obligatoire.
SPECIFICITÉ DE LA FORMATION À DISTANCE
- Moyens et méthodes pédagogiques :
Classe virtuelle (TEAMS).
Afin de faciliter les échanges, les participants sont invités à activer leur caméra durant toute la formation.
- Moyen d’assistance technique lors des séquences de formation à distance :
Un contact sera adressé au participant afin de l’aider en cas de problèmes techniques lors de la connexion ou de l’utilisation des outils de formation à distance. Il est pour cela demandé de se connecter 15 min avant le début effectif de la classe virtuelle.
- Modalités d’assistance pédagogique lors des séquences de formation à distance :
Des plages de questions-réponses sont prévues avec le formateur.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Pour toutes les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour voir comment nous pouvons adapter, dans la mesure du possible, les conditions d’accueil ainsi que le contenu de la formation en fonction du handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels à l’adresse mail suivante : j.dupont@uriopss-grandest.fr
Avis
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