Description
Programme mis à jour le 117/07/2026
Les établissements et services pour personnes en situation de handicap, particulièrement ceux relevant de la compétence du DG de l’ARS, sont amenés à contractualiser avec les autorités de tarification dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). L’entrée dans le contrat conduit à l’inversion de la logique budgétaire antérieure et au renseignement de nouveaux cadres normalisés : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les caractéristiques du CPOM ;
- Se préparer à la démarche de contractualisation ;
- Comprendre et anticiper les conséquences budgétaires et financières ;
PROGRAMME
Les caractéristiques du CPOM
– Le contexte
– Le périmètre
La démarche de contractualisation
– La programmation
– L’autodiagnostic et le diagnostic partagé
– Les objectifs
Les cas d’exonération de la procédure d’appel à projets
Les objectifs stratégiques et les fiches-action
– Les moyens
La réalisation du « Budget base zéro » et l’évolution des moyens
Le plan pluriannuel de financement
– La signature, le suivi et l’évaluation
Les conséquences budgétaires et financières
– Le renversement de la logique de tarification
– Le passage à l’EPRD/ERRD
– Une nouvelle approche plus financière
– La libre affectation des résultats
INTERVENANT
Conseiller technique Gestion-Tarification URIOPSS.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Le formateur fait appel à un ensemble de techniques pédagogiques, permettant une alternance d’apports théoriques et pratiques afin d’acquérir un ensemble de connaissances conformes aux objectifs pédagogiques.
Support(s) pédagogique(s) remis en séance.
MÉTHODES ET MODALITÉS D’ÉVALUATION
Évaluation des acquis en cours de formation : Auto-positionnement en amont et en fin de formation.
Auto évaluation des objectifs pédagogiques.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 4/6 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Directeurs d’établissements ou de services, directeurs ou responsables administratifs et financier, comptables, contrôleurs de gestion, décideurs.
Cette formation ne nécessite pas de pré requis pédagogique.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).









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