Description
Programme mis à jour le 17/07/2027
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Comprendre le fonctionnement juridique d’une association Loi 1901 ;
- Maîtriser les notions de responsabilité au sein de l’association ;
- Comprendre et sécuriser la délégation de pouvoirs ;
- Identifier les différents modes de gouvernance associative.
PROGRAMME
Le fonctionnement d’une association Loi de 1901
•L’importance des statuts
•Composition et compétence de l’Assemblée générale
•Les instances de Gouvernance (Conseil d’administration, Bureau)
•Le mandat des dirigeants bénévoles
La responsabilité
•La responsabilité civile
•La responsabilité pénale
•La responsabilité de l’association, personne morale
•La responsabilité des dirigeants bénévoles
La délégation de pouvoirs
•Le document unique de délégation
•La responsabilité civile des salariés
•La responsabilité pénale des salariés
•La responsabilité pénale des cadres de direction
Les différents modes de Gouvernance
•La Gouvernance collégiale
•Conseil de surveillance et directoire
•La co-présidence
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse aux dirigeants bénévoles et salariés des associations du secteur social, médico-social et de santé.
Elle ne nécessite pas de pré requis pédagogique.
INTERVENANT
Pierre Gaudier, avocat au Barreau de Lyon – Spécialisé sur le secteur associatif sanitaire et social, en droit du travail, droit des associations, coopération et regroupement.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Méthode active et participative, avec alternance d’apports théoriques contextualisés, afin de permettre aux participants de relier immédiatement les notions juridiques à leurs pratiques associatives.
Echanges avec les participants.
Support(s) pédagogique(s) remis en séance.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Évaluation des acquis en cours de formation : Autoévaluation des objectifs pédagogiques.
En cours de formation : Etudes de cas, QCM, analyse de documents statutaires.
En clôture de formation : synthèse orale et auto-évaluation.
Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 4/6 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
MATÉRIEL NÉCESSAIRE POUR SUIVRE LA FORMATION
Aucun matériel spécifique à prévoir.
Avoir à disposition : statuts, délégations, règlement intérieur de l’association.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).
Avis
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