Description
Programme mis à jour le 14/01/2026
Les établissements et services pour personnes en situation de handicap, particulièrement ceux relevant de la compétence du DG de l’ARS, sont amenés à contractualiser avec les autorités de tarification dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). L’entrée dans le contrat conduit à l’inversion de la logique budgétaire antérieure et au renseignement de nouveaux cadres normalisés : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les caractéristiques du CPOM ;
- Se préparer à la démarche de contractualisation ;
- Comprendre et anticiper les conséquences budgétaires et financières ;
PROGRAMME
Les caractéristiques du CPOM
– Le contexte
– Le périmètre
La démarche de contractualisation
– La programmation
– L’autodiagnostic et le diagnostic partagé
– Les objectifs
Les cas d’exonération de la procédure d’appel à projets
Les objectifs stratégiques et les fiches-action
– Les moyens
La réalisation du « Budget base zéro » et l’évolution des moyens
Le plan pluriannuel de financement
– La signature, le suivi et l’évaluation
Les conséquences budgétaires et financières
– Le renversement de la logique de tarification
– Le passage à l’EPRD/ERRD
– Une nouvelle approche plus financière
– La libre affectation des résultats
INTERVENANT
Maxime CHOMETON – Conseiller technique Gestion-tarification, Uriopss Grand Est
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés théoriques
Support de vidéo projection remis aux participants
Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation
MÉTHODES ET MODALITÉS D’ÉVALUATION
Évaluation des acquis en cours de formation : questionnaire et cas pratiques.
Évaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation : questionnaire de satisfaction.
PUBLICS et PRÉ-REQUIS
Directeurs d’établissements ou de services, directeurs ou responsables administratifs et financier, comptables, contrôleurs de gestion, décideurs*.
Formation sans prérequis
Disposer d’un ordinateur avec une connexion internet, un micro et si possible une webcam (voire un casque si espace de travail partagé).
Maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie)
*RAPPEL : Cette formation s’adresse principalement aux ESMS du secteur PH Adulte, le secteur Enfant étant amené à vivre une réforme à partir de 2026. Cependant, les objectifs de cette formation sont parfaitement transposables à tous les ESMS du secteur Handicap
Pour toutes les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour voir comment nous pouvons adapter, dans la mesure du possible, les conditions d’accueil ainsi que le contenu de la formation en fonction du handicap. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins éventuels à l’adresse mail suivante : j.dupont@uriopss-grandest.fr
SPECIFICITÉ DE LA FORMATION À DISTANCE
- Moyens et méthodes pédagogiques :
Classe virtuelle de 7 heures, incluant des exercices d’application, des simulations ou des études de cas.
- Moyen d’assistance technique lors des séquences de formation à distance :
Un contact sera adressé au participant afin de l’aider en cas de problèmes techniques lors de la connexion ou de l’utilisation des outils de formation à distance. Il est pour cela demandé de se connecter 15 min avant le début effectif de la classe virtuelle.
- Modalités d’assistance pédagogique lors des séquences de formation à distance :
Des plages de questions-réponses sont prévues avec le formateur. Les difficultés rencontrées lors des travaux à réaliser entre les séquences de classe virtuelle seront discutées en début de séquence de classe virtuelle.
SANCTION VISÉE
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap.
Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10)
Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr
(Documents à consulter sur notre site https://formation.uriopss-ara.fr – rubrique Informations-pratiques : « Accompagner – Former – Orienter les publics en situation de handicap » et « Registre public d’accessibilité téléchargeable depuis notre site Internet »).









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